Conditions générales
1. Utilisation du site
En utilisant 7Occasion.ch ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
7Occasion.ch propose principalement des produits d'occasion ainsi que certains produits neufs.
Les produits d'occasion peuvent présenter des traces normales d'utilisation, rayures ou défauts esthétiques mineurs.
Les photos sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit livré.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité du produit avant l'achat.
3. Commandes
Toute commande constitue une offre d'achat ferme.
La confirmation automatique de commande ne constitue pas une acceptation définitive.
7Occasion.ch se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur, d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont affichés en francs suisses (CHF).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix ou de description, la commande pourra être annulée et remboursée.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse.
Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler immédiatement tout dommage lié au transport.
6. Retours
Les produits neufs peuvent faire l'objet d'une demande de retour dans un délai de 14 jours suivant leur réception, sous réserve qu'ils soient complets, non endommagés et retournés avec leurs accessoires éventuels.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à 7Occasion.ch.
Sauf indication contraire dans la fiche produit, les produits d'occasion sont vendus en l'état et ne sont ni repris ni échangés.
7. Garantie
Les produits neufs bénéficient de la garantie légale ou de la garantie du fabricant lorsqu'elle est applicable.
Sauf indication contraire dans la fiche produit, les produits d'occasion sont vendus sans garantie commerciale.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages accidentels ou une mauvaise utilisation.
8. Compte client
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
7Occasion.ch se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse.
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse applicable.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client.
10. Responsabilité
Dans les limites prévues par le droit suisse, 7Occasion.ch ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des produits vendus.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est situé dans le Canton de Fribourg, sous réserve des dispositions légales impératives.
Dernière révision : oct.-26