Conditions générales
Dernière révision : mai. 2026
1. Utilisation du Site
En utilisant 7Occasion.ch ou en achetant un Produit, vous acceptez nos Conditions générales.
L’accès au Site est réservé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire.
2. Produits
Nous vendons des Produits neufs et d’occasion.
Les Produits d’occasion sont testés et peuvent présenter des traces d’usage normales.
Les photos sont indicatives et peuvent différer légèrement du produit réel.
Aucun échange ou reprise n’est possible en cas d’erreur de choix du client.
3. Commandes
En cliquant sur « Acheter », vous passez une commande ferme.
La confirmation automatique ne constitue pas une acceptation.
Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande ou livrons le Produit.
4. Prix et paiement
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Les erreurs de prix évidentes peuvent entraîner l’annulation de la commande.
Vous pouvez enregistrer un moyen de paiement pour vos achats futurs.
5. Livraison
Livraison uniquement en Suisse.
Modes disponibles :
-La Poste,
-Livraison locale,
-Retrait en magasin
Les frais et délais sont indiqués avant la validation.
Les dommages causés par le transporteur relèvent de sa responsabilité.
6. Retours et rétractation
Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les produits endommagés, ouverts, incomplets ou abîmés pendant le transport ne peuvent pas être retournés.
7. Garantie
Les Produits d’occasion n’ont pas de garantie, sauf indication contraire dans la description.
Les garanties commerciales (si indiquées) s’appliquent selon les conditions précisées.
Les défauts visibles, l’usure normale ou les dommages causés par une mauvaise utilisation ne sont pas couverts.
8. Compte client
Vous êtes responsable de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif.
9. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, interruptions ou dommages liés à l’utilisation du site ou des produits, sauf faute grave.
10. Modifications
Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment.
L’utilisation du site après modification vaut acceptation.
11. Droit applicable
Le droit suisse s’applique.
Le for juridique est au lieu de résidence du vendeur.